J.O. 148 du 27 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420234D


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Pehaut (Gérard), sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.